Objet
Les présentes conditions générales de location (CGL) s’appliquent à toute location de voiture, moto, camion ou minibus auprès de Transports Vente Véhicules Déménagements (« le loueur »). Elles sont complétées par le contrat de location et l’état des lieux signés lors de la remise du véhicule.
Conditions pour louer
- Avoir l’âge minimum indiqué sur la fiche du véhicule (selon la catégorie).
- Être titulaire d’un permis de conduire valide, de la catégorie correspondant au véhicule.
- Présenter l’original de la pièce d’identité et du permis lors de la remise.
- Tout conducteur supplémentaire doit être déclaré et remplir les mêmes conditions.
Demande et confirmation
La demande envoyée depuis le site n’engage le loueur qu’après confirmation écrite (e-mail). Les dates sont alors bloquées pour le client. Le loueur peut refuser une demande, notamment si le véhicule n’est plus disponible ou si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
Prix
Le prix est calculé à la journée (période de 24 heures). Des remises longue durée peuvent s’appliquer automatiquement selon la durée. Les options choisies (conducteur supplémentaire, siège enfant, livraison…) s’ajoutent au prix. Le prix confirmé est celui indiqué dans l’e-mail de confirmation et le contrat. Aucun paiement n’est demandé en ligne : le règlement s’effectue lors de la remise du véhicule [À compléter : moyens de paiement acceptés].
Caution (dépôt de garantie)
Une caution dont le montant figure sur la fiche du véhicule est demandée à la remise [À compléter : forme — empreinte de carte bancaire, chèque…]. Elle est restituée après le retour du véhicule, déduction faite des éventuels frais (dommages, carburant manquant, retard, amendes).
Remise et restitution
Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour. Le véhicule est remis avec un niveau de carburant (ou de charge) qui doit être identique au retour ; à défaut, le complément est facturé [À compléter : tarif]. Le véhicule doit être rendu aux date, heure et lieu prévus, dans un état de propreté normal.
Kilométrage
[À compléter : kilométrage inclus par jour et prix du kilomètre supplémentaire], sauf option « Kilométrage illimité ».
Assurance
Le véhicule est assuré au minimum en responsabilité civile. En cas de dommage au véhicule ou de vol, une franchise de [À compléter] € reste à la charge du locataire, sauf faute grave (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, conducteur non déclaré…) qui le rend responsable de l’intégralité du préjudice.
Utilisation du véhicule
Il est interdit de sous-louer le véhicule, de l’utiliser pour des compétitions, du transport rémunéré de personnes ou de marchandises (sauf accord), de le confier à un conducteur non déclaré, de fumer à bord ou de sortir de France métropolitaine sans accord écrit.
Infractions
Le locataire est responsable des infractions commises pendant la location. Le loueur désigne le conducteur aux autorités, conformément à la loi, et peut facturer des frais de gestion de [À compléter] € par avis.
Retard et annulation
- Tout retard non signalé peut être facturé au tarif journalier.
- Annulation par le client : [À compléter, ex. gratuite jusqu’à 48 heures avant le départ].
- Si le loueur ne peut fournir le véhicule confirmé, il propose un véhicule équivalent ou annule sans frais pour le client.
Panne et accident
En cas de panne ou d’accident, le locataire prévient immédiatement le loueur, remplit un constat amiable le cas échéant et n’engage aucune réparation sans accord.
Données personnelles
Les données et documents transmis sont traités conformément à la politique de confidentialité. Les copies de pièce d’identité et de permis sont supprimées au plus tard 3 mois après la fin de la location.
Litiges
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter].