Responsable du traitement
Transports Vente Véhicules Déménagements, SARL, 20 rue des Bougimonts, ZAC du Centre, 78130 Les Mureaux. Contact pour vos données : [À compléter : e-mail].
Données collectées
Lorsque vous envoyez une demande depuis le site, nous collectons :
- vos coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, message ;
- pour une location : date de naissance, adresse, numéro, date et pays de délivrance du permis, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire ;
- pour un achat : les informations sur un éventuel véhicule à reprendre et votre projet de financement ou d’essai.
Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site.
Finalités et base légale
Ces données servent uniquement à traiter votre demande, vérifier les conditions de location (âge, permis), vous recontacter et établir le contrat. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles et du contrat (article 6.1.b du RGPD), et sur nos obligations légales (comptabilité, désignation du conducteur en cas d’infraction).
Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à l’équipe de TVV Auto. Elles sont hébergées et transmises par nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Vercel (hébergement du site et stockage sécurisé des documents), Neon (base de données) et Resend (envoi des e-mails). Certains de ces prestataires sont situés aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Durée de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Copies de pièce d’identité et de permis : supprimées au plus tard 3 mois après la fin de la location, ou après le refus de la demande.
- Contrats et factures : 10 ans (obligation comptable).
Sécurité
Les documents d’identité sont stockés dans un espace privé, inaccessible au public, et ne sont consultables que par les administrateurs authentifiés. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à [À compléter : e-mail] en précisant votre référence de demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).